L'assurance-vie luxembourgeoise : quand le patrimoine traverse les frontières
Par Tine Vanmassenhove, Directrice Commerciale de Baloise Vie Luxembourg pour le marché belge
Entre Bruxelles, Lisbonne et Paris, les mécanismes juridiques permettant aux Belges expatriés de sécuriser leur patrimoine via le contrat d’assurance-vie luxembourgeois.
Pour les contribuables belges envisageant une expatriation, une question patrimoniale déterminante se pose en amont du changement de résidence fiscale : quel traitement réserver à un contrat d’assurance-vie existant ? Faut-il procéder à son rachat, le maintenir en l’état, ou envisager une restructuration patrimoniale préalable au départ ?
Dans ce contexte, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois constitue un instrument juridique particulièrement adapté aux situations de mobilité internationale. Il se distingue notamment, par sa neutralité fiscale, sa portabilité juridique et sa capacité à s’inscrire dans des cadres fiscaux nationaux successifs sans remise en cause du contrat.
Toutefois, si le dispositif présente des avantages significatifs en matière de protection des avoirs, de ségrégation des actifs et de continuité contractuelle, sa mise en place et son utilisation requièrent une analyse rigoureuse des conséquences civiles, fiscales et successorales, ainsi qu’une anticipation précise du calendrier de l’expatriation.
Quand l'expatriation bouscule le patrimoine
La législation belge ne prévoit pas de mécanisme permettant le transfert automatique du contrat vers un autre État membre. En cas de changement de résidence fiscale, le contrat peut être maintenu juridiquement, mais la fiscalité applicable devient celle du nouvel État de résidence au moment des événements fiscaux (rachats, gains, transmission).
En pratique, la solution traditionnellement retenue consiste à procéder au rachat du contrat avant le changement de résidence et à souscrire un nouveau contrat dans l’État d’accueil. Cette opération est toutefois susceptible d’entraîner des coûts significatifs, lesquels varient en fonction du pays de résidence fiscale du souscripteur, notamment l’imposition immédiate des plus-values, la perte de l’antériorité fiscale et l’application de frais d’entrée sur le nouveau contrat.
Une alternative conforme au droit européen existe : souscrire, avant le départ, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Grâce au mécanisme de Libre Prestation de Services prévu par les directives européennes, ce contrat peut être maintenu lors du changement de résidence, sans rupture juridique ni fiscale brutale.
Un cadre européen... assorti d’exceptions nationales
Le Luxembourg, première place financière européenne en assurance-vie, doit son succès à son régime juridique spécifique et à la portabilité qu’il garantit. Un assureur agréé au Grand-Duché bénéficie du passeport européen, lui permettant de distribuer ses produits dans les 27 États membres. Le contrat demeure soumis au droit prudentiel luxembourgeois, même en cas de transfert de résidence à Lisbonne ou à Paris.
Attention toutefois : la portabilité juridique ne confère aucune immunité fiscale. Dès le changement de résidence fiscale, la législation du nouvel État s’applique. Ainsi, un résident belge installé en Espagne verra ses rachats imposés selon le barème espagnol (19 % à 28 %), et non selon les règles belges.
Cette situation nécessite un audit patrimonial approfondi et une réflexion stratégique, idéalement six mois avant le départ. Chaque État membre applique ses propres règles impératives et fiscales, créant un véritable patchwork réglementaire qu’il est essentiel d’anticiper et de planifier.
Le guide stratégique pour une expatriation bien maîtrisée
- Vérification de la couverture : Confirmer que l’assureur luxembourgeois couvre le pays de destination avant déménagement. Certains États sont exclus pour des raisons réglementaires.
- Adaptation du contrat : Ajuster la structure aux exigences locales (ex. : en Italie, la garantie décès doit représenter 1 % à 50 % des primes).
- Analyse fiscale : Modéliser les impacts : rachats, versements complémentaires, transmission.
- Sécurisation successorale : Le règlement européen sur les successions (UE 650/2012) prévoit que la loi applicable est celle du dernier domicile, sauf choix exprès par testament (professio juris).
- Obligations déclaratives : Déclarer le contrat dans la déclaration fiscale annuelle du pays d’accueil.
Quelques destinations sous la loupe
Le Portugal a longtemps attiré de nombreux retraités belges grâce au régime de Résident Non Habituel (RNH), qui offrait, sous conditions, une fiscalité particulièrement favorable. Toutefois, ce régime a officiellement cessé de s’appliquer aux nouveaux entrants à compter du 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2024, il a été remplacé par un nouveau dispositif, le régime IFICI+ (Incentivo Fiscal à la Investigação Científica e à Inovação), beaucoup plus ciblé, réservé essentiellement à certaines activités qualifiées et ne visant plus les retraités.
Indépendamment du RNH, l’assurance-vie luxembourgeoise bénéficie au Portugal d’un cadre fiscal stable et favorable, régi par le Code de l’IRS. En cas de rachat, seule la part correspondant aux gains est imposable. Le taux normal d’imposition est de 28 %, appliqué de manière autonome, avec une réduction progressive de la base taxable en fonction de la durée de détention du contrat : après cinq ans, seuls 80 % des gains sont imposables (taux effectif de 22,4 %) et, après huit ans, seuls 40 % des gains sont imposables (taux effectif de 11,2 %), sous réserve que les versements effectués au cours de la première moitié de la durée du contrat représentent au moins 35 % du total des primes versées.
En matière successorale, le Portugal ne prélève pas de droits de succession en ligne directe. Toutefois, un droit de timbre au taux de 10 % peut s’appliquer dans certaines situations, notamment lorsque les bénéficiaires ne relèvent pas de la ligne directe.
La France, destination privilégiée des Belges francophones, offre un cadre fiscal attractif. Le traitement fiscal en cas de décès est favorable si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré: les capitaux décès seront soumis à la taxe « sui generis » de 20% jusqu'à 700.000 euros, et 31,25 % au-delà après application d'abattement par bénéficiaire de 152.500 euros, conformément à l’article 990 I du Code général des impôts. Le conjoint survivant ou partenaire de PACS est totalement exonéré de toute imposition sur le capital décès, conformément à la loi TEPA de 2007.
Un outil de planification patrimoniale
L'assurance-vie luxembourgeoise n'est pas un produit de masse. Elle s'adresse aux investisseurs disposant d'au moins 250.000 euros. Mais ses atouts sont réels : architecture ouverte permettant d'investir dans différents fonds, multidevise (euro, dollar, franc suisse), triangle de sécurité protégeant l'investissement même en cas de faillite de l'assureur, neutralité fiscale (aucune taxation au Luxembourg, uniquement dans le pays de résidence).
Cette solution requiert un accompagnement professionnel. Une clause bénéficiaire imprécise, un sous-jacent inadapté ou un défaut de déclaration peuvent entraîner des conséquences financières et juridiques significatives.
Au-delà de la technique, ce produit incarne une logique patrimoniale fondée sur la mobilité internationale. Dans une Union européenne où plus de 17 millions de citoyens résident hors de leur pays d’origine, il offre ce que les contrats nationaux ne garantissent pas : la continuité juridique et économique.
Changer de pays implique un changement de régime fiscal, mais ne devrait pas signifier une rupture patrimoniale. Pour les résidents belges envisageant l’expatriation, anticiper avec un outil adapté relève de la prévoyance patrimoniale.
L’expatriation ne suspend pas la planification patrimoniale : elle en éprouve la solidité.
À propos de Baloise Vie Luxembourg
Créée à Luxembourg en 1996, Baloise Vie Luxembourg S.A., filiale du Groupe suisse Helvetia Baloise, propose des contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de comptes (branche 23) innovants et sur-mesure. Composée de 147 collaborateurs en 2024, Baloise Vie Luxembourg distribue ses produits dans 10 pays de l’Union européenne dont le Luxembourg, la France, le Portugal, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne et la Pologne. La gamme s’adresse à une clientèle privée et la distribution s’effectue par l’intermédiaire de réseaux de courtage et de partenaires financiers tels que banques privées, institutions financières ou family offices. La société distribue ses produits en Belgique depuis le Luxembourg. Plus d’information sur www.baloise-life.com
